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1961121102 BE

1961121102 11 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1960 portant création d'un Comité national de l'Expansion économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961121102 11 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1960 portant création d'un Comité national de l'Expansion économique Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1960 portant création d'un Comité national de l'Expansion économique

Publication: 18 décembre 1961

Numéro: 1961121102

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-11/

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