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1961121101 BE

1961121101 11 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961121101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961121101 11 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1962 Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1962

Publication: 1 janvier 1962

Numéro: 1961121101

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-11/

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