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1961120901 BE

1961120901 9 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la composition du comité spécial de gestion, l'arrêté royal du 27 février 1961 portant les règles de gestion distincte, de tenue de la comptabilité des établissements hospitaliers des commissions d'assistance publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961120901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961120901 9 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la composition du comité spécial de gestion, l'arrêté royal du 27 février 1961 portant les règles de gestion distincte, de tenue de la comptabilité des établissements hospitaliers des commissions d'assistance publique Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la composition du comité spécial de gestion, l'arrêté royal du 27 février 1961 portant les règles de gestion distincte, de tenue de la comptabilité des établissements hospitaliers des commissions d'assistance publique

Publication: 15 décembre 1961

Numéro: 1961120901

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-09/

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