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1961120801 BE

1961120801 8 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux dans les arrondissements de Gand et de Termonde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961120801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux dans les arrondissements de Gand et de Termonde

Publication: 14 décembre 1961

Numéro: 1961120801

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-08/

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