Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961120706 BE

1961120706 7 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans et aux abords de la frayère de l'ile de Godinne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961120706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961120706 7 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans et aux abords de la frayère de l'ile de Godinne Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans et aux abords de la frayère de l'ile de Godinne

Publication: 18 décembre 1961

Numéro: 1961120706

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →