1961120705
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1961120705 7 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Sint-Lievens-Houtem. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961120705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961120705 7 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Sint-Lievens-Houtem. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique. - Approbation
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7 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Sint-Lievens-Houtem. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique. - Approbation
Publication: 23 février 1962
Numéro: 1961120705
page: 88888
Dossier numéro: 1961-12-07/