1961120704
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1961120704 7 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal Herdersem. - Suppression de la cinquième classe primaire à l'école communale pour garçons. Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961120704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961120704 7 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal Herdersem. - Suppression de la cinquième classe primaire à l'école communale pour garçons. Approbation
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7 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal Herdersem. - Suppression de la cinquième classe primaire à l'école communale pour garçons. Approbation
Publication: 12 février 1962
Numéro: 1961120704
page: 88888
Dossier numéro: 1961-12-07/