1961120614
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1961120614 6 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, modifiant la décision du 4 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les salaires et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume pour les ouvriers occupés dans les entreprises ressortissantes de la Commission par
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961120614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961120614 6 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, modifiant la décision du 4 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les salaires et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume pour les ouvriers occupés dans les entreprises ressortissantes de la Commission par
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6 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, modifiant la décision du 4 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les salaires et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume pour les ouvriers occupés dans les entreprises ressortissantes de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 17 janvier 1961
Publication: 25 décembre 1961
Numéro: 1961120614
page: 88888
Dossier numéro: 1961-12-06/