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1961120613 BE

1961120613 6 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 avril 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral fixant les conditions de travail pour la campagne 1961-1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961120613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961120613 6 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 avril 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral fixant les conditions de travail pour la campagne 1961-1962 Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 avril 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral fixant les conditions de travail pour la campagne 1961-1962

Publication: 19 décembre 1961

Numéro: 1961120613

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-06/

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