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1961120609 BE

1961120609 6 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961120609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 7 décembre 1961

Numéro: 1961120609

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-06/

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