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1961120608 BE

1961120608 6 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des stocks de bois en grume ou scies existant au 31 décembre.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961120608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961120608 6 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des stocks de bois en grume ou scies existant au 31 décembre. Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des stocks de bois en grume ou scies existant au 31 décembre.

Publication: 5 janvier 1962

Numéro: 1961120608

page: 103

Dossier numéro: 1961-12-06/

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