1961120603
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1961120603 6 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal autorisant le paiement d'avances à valoir sur les subventions pour l'année 1961 en faveur des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médicosociaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961120603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961120603 6 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal autorisant le paiement d'avances à valoir sur les subventions pour l'année 1961 en faveur des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médicosociaux
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6 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal autorisant le paiement d'avances à valoir sur les subventions pour l'année 1961 en faveur des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médicosociaux
Publication: 9 décembre 1961
Numéro: 1961120603
page: 88888
Dossier numéro: 1961-12-06/