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1961120601 BE

1961120601 6 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des stocks de bois en grume ou scies existant au 31 décembre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961120601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des stocks de bois en grume ou scies existant au 31 décembre

Publication: 5 janvier 1962

Numéro: 1961120601

page: 103

Dossier numéro: 1961-12-06/

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