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1961120501 BE

1961120501 5 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961120501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961120501 5 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 19 décembre 1961

Numéro: 1961120501

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-05/

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