Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961120402 BE

1961120402 4 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1961-1981 du Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961120402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961120402 4 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1961-1981 du Fonds des routes Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1961-1981 du Fonds des routes

Publication: 6 décembre 1961

Numéro: 1961120402

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →