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1961120401 BE

1961120401 4 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à la délivrance de certificats d'aptitude linguistique dans l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961120401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à la délivrance de certificats d'aptitude linguistique dans l'enseignement technique

Publication: 22 mars 1962

Numéro: 1961120401

page: 2300

Dossier numéro: 1961-12-04/

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