Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961120102 BE

1961120102 1 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales, situées place Jean Jacobs, à Waterloo

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961120102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961120102 1 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales, situées place Jean Jacobs, à Waterloo Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales, situées place Jean Jacobs, à Waterloo

Publication: 16 mai 1962

Numéro: 1961120102

page: 88888

Dossier numéro: 1961-12-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →