1961120101
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1961120101 1 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1960 portant mesures particulières relatives aux magistrats de carrière, aux agents de l'administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement agréé, de l'ordre judiciaire et de la Police judiciaire des parquets, aux officiers et sous-officiers de la force publique, ainsi qu'aux agents de complément
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961120101 1 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1960 portant mesures particulières relatives aux magistrats de carrière, aux agents de l'administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement agréé, de l'ordre judiciaire et de la Police judiciaire des parquets, aux officiers et sous-officiers de la force publique, ainsi qu'aux agents de complément
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1 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1960 portant mesures particulières relatives aux magistrats de carrière, aux agents de l'administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement agréé, de l'ordre judiciaire et de la Police judiciaire des parquets, aux officiers et sous-officiers de la force publique, ainsi qu'aux agents de complément
Publication: 14 décembre 1961
Numéro: 1961120101
page: 9348
Dossier numéro: 1961-12-01/