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1961113007 BE

1961113007 30 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Autorisations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961113007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961113007 30 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Autorisations Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Autorisations

Publication: 25 décembre 1961

Numéro: 1961113007

page: 88888

Dossier numéro: 1961-11-30/

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