1961113004
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1961113004 30 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative spécialisée pour dockers pour le port de Bruxelles et de Vilvorde, instituée auprès du bureau régional de Bruxelles de l'Office national de l'emploi.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961113004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961113004 30 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative spécialisée pour dockers pour le port de Bruxelles et de Vilvorde, instituée auprès du bureau régional de Bruxelles de l'Office national de l'emploi.
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30 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative spécialisée pour dockers pour le port de Bruxelles et de Vilvorde, instituée auprès du bureau régional de Bruxelles de l'Office national de l'emploi.
Publication: 2 janvier 1962
Numéro: 1961113004
page: 88888
Dossier numéro: 1961-11-30/