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1961113003 BE

1961113003 30 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal concernant le recensement général de la population, des bâtiments et logements, de l'industrie et du commerce en 1961. - Subventions aux administrations communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1961113003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961113003 30 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal concernant le recensement général de la population, des bâtiments et logements, de l'industrie et du commerce en 1961. - Subventions aux administrations communales Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal concernant le recensement général de la population, des bâtiments et logements, de l'industrie et du commerce en 1961. - Subventions aux administrations communales

Publication: 26 décembre 1961

Numéro: 1961113003

page: 88888

Dossier numéro: 1961-11-30/

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