1961113002
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1961113002 30 NOVEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1953 instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961113002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961113002 30 NOVEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1953 instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières
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30 NOVEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1953 instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières
Publication: 20 décembre 1961
Numéro: 1961113002
page: 9543
Dossier numéro: 1961-11-30/