1961113001
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1961113001 30 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite de livres et objets classiques pour l'année scolaire 1961-1962
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961113001 30 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite de livres et objets classiques pour l'année scolaire 1961-1962
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30 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite de livres et objets classiques pour l'année scolaire 1961-1962
Publication: 5 décembre 1961
Numéro: 1961113001
page: 88888
Dossier numéro: 1961-11-30/