1961112928
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1961112928 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 1958 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la construction
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961112928 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112928 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 1958 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la construction
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29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 1958 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la construction
Publication: 26 décembre 1961
Numéro: 1961112928
page: 88888
Dossier numéro: 1961-11-29/