1961112927
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1961112927 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie céramique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961112927 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112927 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie céramique
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29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie céramique
Publication: 25 décembre 1961
Numéro: 1961112927
page: 88888
Dossier numéro: 1961-11-29/