1961112925
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1961112925 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956, prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans certains secteurs de l'industrie chimique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961112925 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112925 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956, prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans certains secteurs de l'industrie chimique
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29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956, prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans certains secteurs de l'industrie chimique
Publication: 22 décembre 1961
Numéro: 1961112925
page: 88888
Dossier numéro: 1961-11-29/