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1961112923 BE

1961112923 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961112923 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112923 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1962 Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1962

Publication: 12 décembre 1961

Numéro: 1961112923

page: 88888

Dossier numéro: 1961-11-29/

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