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1961112922 BE

1961112922 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961112922 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112922 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1962 Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1962

Publication: 7 décembre 1961

Numéro: 1961112922

page: 88888

Dossier numéro: 1961-11-29/

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