1961112920
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1961112920 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1955 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du mouvement du personnel des établissements industriels occupant dix ouvriers et plus.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961112920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112920 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1955 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du mouvement du personnel des établissements industriels occupant dix ouvriers et plus.
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29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1955 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du mouvement du personnel des établissements industriels occupant dix ouvriers et plus.
Publication: 5 janvier 1962
Numéro: 1961112920
page: 106
Dossier numéro: 1961-11-29/