1961112918
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1961112918 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1957, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du personnel et des ventes dans l'industrie du vêtement et de la confection
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961112918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112918 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1957, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du personnel et des ventes dans l'industrie du vêtement et de la confection
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29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1957, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du personnel et des ventes dans l'industrie du vêtement et de la confection
Publication: 1 janvier 1962
Numéro: 1961112918
page: 88888
Dossier numéro: 1961-11-29/