Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961112905 BE

1961112905 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de conseiller juridique ou de conseiller juridique adjoint prévu au cadre organique du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961112905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112905 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de conseiller juridique ou de conseiller juridique adjoint prévu au cadre organique du Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de conseiller juridique ou de conseiller juridique adjoint prévu au cadre organique du Ministère des Classes moyennes

Publication: 14 décembre 1961

Numéro: 1961112905

page: 9364

Dossier numéro: 1961-11-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →