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1961112904 BE

1961112904 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers en application de la loi du 27 juillet 1961 relative au personnel de carrière des cadres d'Afrique et de celle du 27 juillet 1961, relative aux agents de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961112904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112904 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers en application de la loi du 27 juillet 1961 relative au personnel de carrière des cadres d'Afrique et de celle du 27 juillet 1961, relative aux agents de complément Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers en application de la loi du 27 juillet 1961 relative au personnel de carrière des cadres d'Afrique et de celle du 27 juillet 1961, relative aux agents de complément

Publication: 12 décembre 1961

Numéro: 1961112904

page: 9299

Dossier numéro: 1961-11-29/

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