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1961112903 BE

1961112903 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal concernant l'octroi d'une prime pour la démolition de bâtiments de pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961112903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal concernant l'octroi d'une prime pour la démolition de bâtiments de pêche

Publication: 9 décembre 1961

Numéro: 1961112903

page: 88888

Dossier numéro: 1961-11-29/30

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