Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961112902 BE

1961112902 29 NOVEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961112902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112902 29 NOVEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'Emploi Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'Emploi

Publication: 7 décembre 1961

Numéro: 1961112902

page: 9150

Dossier numéro: 1961-11-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →