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1961112812 BE

1961112812 28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Houtaing. - Suppression de l'école communale pour garçons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961112812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Houtaing. - Suppression de l'école communale pour garçons

Publication: 27 avril 1962

Numéro: 1961112812

page: 88888

Dossier numéro: 1961-11-28/

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