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1961112810 BE

1961112810 28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal Administration de l'enseignement primaire et de l'enseignement spécial. - Enseignement primaire. H. 82

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961112810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal Administration de l'enseignement primaire et de l'enseignement spécial. - Enseignement primaire. H. 82

Publication: 2 mars 1962

Numéro: 1961112810

page: 88888

Dossier numéro: 1961-11-28/

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