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1961112807 BE

1961112807 28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Woumen. Ecole primaire communale. - Suppression de la troisième classe. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961112807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112807 28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Woumen. Ecole primaire communale. - Suppression de la troisième classe. - Approbation Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Woumen. Ecole primaire communale. - Suppression de la troisième classe. - Approbation

Publication: 14 janvier 1962

Numéro: 1961112807

page: 88888

Dossier numéro: 1961-11-28/

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