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1961112805 BE

1961112805 28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961112805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

Publication: 15 décembre 1961

Numéro: 1961112805

page: 9414

Dossier numéro: 1961-11-28/

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