1961112804
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1961112804 28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal reconnaissant l'équivalence quant à leurs effets légaux et règlementaires, des diplômes scientifiques congolais aux diplômes scientifiques belges correspondants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961112804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112804 28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal reconnaissant l'équivalence quant à leurs effets légaux et règlementaires, des diplômes scientifiques congolais aux diplômes scientifiques belges correspondants
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28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal reconnaissant l'équivalence quant à leurs effets légaux et règlementaires, des diplômes scientifiques congolais aux diplômes scientifiques belges correspondants
Publication: 12 décembre 1961
Numéro: 1961112804
page: 9298
Dossier numéro: 1961-11-28/