1961112803
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1961112803 28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant pour l'année 1961 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961112803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112803 28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant pour l'année 1961 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne
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28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant pour l'année 1961 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne
Publication: 8 décembre 1961
Numéro: 1961112803
page: 88888
Dossier numéro: 1961-11-28/