1961112802
BE
1961112802 28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Société des Transports intercommunaux de Charleroi. - Apport des biens appartenant aux pouvoirs publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961112802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112802 28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Société des Transports intercommunaux de Charleroi. - Apport des biens appartenant aux pouvoirs publics
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28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Société des Transports intercommunaux de Charleroi. - Apport des biens appartenant aux pouvoirs publics
Publication: 7 décembre 1961
Numéro: 1961112802
page: 88888
Dossier numéro: 1961-11-28/