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1961112801 BE

1961112801 28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de Dollars 25 000 000

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961112801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112801 28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de Dollars 25 000 000 Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de Dollars 25 000 000

Publication: 29 novembre 1961

Numéro: 1961112801

page: 88888

Dossier numéro: 1961-11-28/

Erratum : Publication du 30 novembre 1961, ERRATUM

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