1961112402
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1961112402 24 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 5 juin 1959, modifié par celui du 13 septembre 1960, réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transport des miliciens résidant en dehors de la Belgique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961112402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112402 24 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 5 juin 1959, modifié par celui du 13 septembre 1960, réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transport des miliciens résidant en dehors de la Belgique
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24 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 5 juin 1959, modifié par celui du 13 septembre 1960, réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transport des miliciens résidant en dehors de la Belgique
Publication: 15 décembre 1961
Numéro: 1961112402
page: 88888
Dossier numéro: 1961-11-24/