1961112302
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1961112302 23 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif au maintien du salaire normal de l'ouvrier pour les jours d'absence à l'occasion d'évènements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961112302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112302 23 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif au maintien du salaire normal de l'ouvrier pour les jours d'absence à l'occasion d'évènements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles
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23 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif au maintien du salaire normal de l'ouvrier pour les jours d'absence à l'occasion d'évènements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles
Publication: 29 novembre 1961
Numéro: 1961112302
page: 8875
Dossier numéro: 1961-11-23/