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1961112206 BE

1961112206 22 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961112206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique

Publication: 14 décembre 1961

Numéro: 1961112206

page: 9347

Dossier numéro: 1961-11-22/

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