Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961112201 BE

1961112201 22 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Révision des listes électorales. - Prolongation des délais

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961112201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112201 22 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Révision des listes électorales. - Prolongation des délais Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Révision des listes électorales. - Prolongation des délais

Publication: 27 novembre 1961

Numéro: 1961112201

page: 88888

Dossier numéro: 1961-11-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →