1961112108
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1961112108 21 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961112108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112108 21 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment
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21 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 septembre 1961 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment
Publication: 30 novembre 1961
Numéro: 1961112108
page: 88888
Dossier numéro: 1961-11-21/