1961112106
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1961112106 21 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961112106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112106 21 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles
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21 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles
Publication: 15 décembre 1961
Numéro: 1961112106
page: 9412
Dossier numéro: 1961-11-21/