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1961112102 BE

1961112102 21 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal transférant du littera 5 au littera 3 de l'article 611 du budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1961, un crédit de 5 500 000 francs

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961112102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal transférant du littera 5 au littera 3 de l'article 611 du budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1961, un crédit de 5 500 000 francs

Publication: 30 novembre 1961

Numéro: 1961112102

page: 88888

Dossier numéro: 1961-11-21/

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