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1961112101 BE

1961112101 21 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961112101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112101 21 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Liège Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Liège

Publication: 27 novembre 1961

Numéro: 1961112101

page: 8831

Dossier numéro: 1961-11-21/

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